Genève, 6-10 Juillet: Mobilisations des peuples pour un traité de l'ONU sur les sociétés transnationales
Du 6 au 10 Juillet 2015, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) convoquera un processus sans précédent qui a le potentiel d'offrir de nouvelles possibilités d'accès à la justice pour les communautés touchées par les violations des droits humains commises par les sociétés transnationales (STN) dans le monde entier. Ce processus pourrait également représenter un moment historique pour inverser les forces parallèles qui, depuis plus de 40 ans de mondialisation néolibérale, favorisent l'intérêt privé avant la souveraineté des peuples.
Rejoignez-nous, à l'intérieur et à l'extérieur du Comité des Droits de l'Homme, lors des Mobilisations des peuples en faveur d’un traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales!
La nécessité d'un meilleur contrôle sur les sociétés transnationales n'a jamais été plus critique. Partout sur la planète, des sociétés transnationales s’accaparent les biens communs et les territoires à travers une offensive globale de l'accaparement des ressources qui a largement reposé sur les violations des droits de l'Homme et la certitude de l'impunité inhérente aux opérations des entreprises. En outre, les processus de capture de l'intérêt public par des entreprises sont visibles à l'ONU - où les sociétés transnationales ont infiltré les négociations climatiques et de nombreux autres processus - et dans plusieurs négociations bilatérales des accords commerciaux, tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), le Partenariat trans-pacifique (PTP) et l'accord sur le commerce des services (ACS), qui cherchent à consolider et approfondir le pouvoir des entreprises multinationales.
L'histoire récente de ce processus
En Juin 2014, les mouvements sociaux et les organisations du monde entier se sont réunis à Genève pour dénoncer ces processus, exiger l'accès à la justice et pour faire pression sur le CDH afin qu’il mette en place un instrument juridiquement contraignant pour faire appliquer les règles en matière de droits humains aux les sociétés transnationales. En tant que résultat des efforts et de la pression de plus de 600 organisations et mouvements sociaux, vingt pays membres du CDH, représentant près de 3,8 milliard de personnes, ont voté pour créer un groupe de travail intergouvernemental (GTIG) ayant pour fonction d'initier le processus de négociations pour un traité de l'ONU sur les sociétés transnationales. Alors que la résolution est sur le point d'e fêter son premier anniversaire, les peuples réclament un tel instrument contraignant au sein de l'ONU depuis des décennies. Il est grand temps de passer aux actes.
Qui sommes nous?
La Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l'impunité - une coalition de 190 mouvements, réseaux et organisations du monde entier - en partenariat avec l'Alliance pour le traité et les mouvements suisses organisent une semaine d'activités à Genève pour donner de la visibilité aux peuples qui résistent aux violations des entreprises et aux crimes dans le monde entier, ainsi que des défenseurs de droits humains et pour montrer aux États membres du CDH qu'il existe une large base de soutien international pour le processus de construction de ce traité.
Qu'allons nous faire?
La mobilisation des peuples coïncidera avec la première réunion du groupe de travail intergouvernemental qui commencera à débattre et à discuter du contenu d'un traité contraignant sur les sociétés transnationales. Un an après le vote historique, les mouvements sociaux sont de retour à Genève du 6 au 10 Juillet 2015 pour la mobilisation afin de montrer aux États membres du CDH et au monde entier que les peuples vont continuer à pousser les gouvernements à maintenir le processus de construction d'un traité sur les entreprises transnationales.
Les mobilisations intérieures constituent une série d'activités dans le Palais des Nations, y compris les événements parallèles et des conférences de presse, en plus du suivi des négociations et de la communication direct eavec les États membres afin de veiller à ce qu'ils entendent les voix des communautés affectées de manière claire et forte.
Les mobilisations en dehors de la rencontre se tiendront place de la chaise cassée en face du Palais des Nations. Voir le projet de programme de la semaine ci-dessous.
La mobilisation des peuples aura lieu en même temps que les mouvements sociaux contrent les négociations TiSA (sur l’Accord Commercial sur les Services) qui se déroulent à Genève et que le mouvement Alternatiba pour la justice climatique arrive en ville. Ces mobilisations seront interconnectées.
Plus d'information: stopcorporateim
punity.org Ébauche du programme
Cette ébauche du programme est en cours d’élaboration. La date et l'heure des activités pourraient changer et d'autres pourraient être ajoutés dans la version finale. Le programme est également ouvert aux contributions de membres de la Campagne mondiale et d’autres co-organisateurs. Veuillez écrire à Diana ou Richard avant le vendredi 19 Juin indiquant si vous souhaitez contribuer.
À l’intérieur du Palais des Nations
Devant le Palais des Nations
Autres lieux à Genève
Jour Matin Après-midi Soirée Samedi 4 juillet et dimanche 5 juillet Rencontres préparatoires Lundi 6 juillet 9h déjeuner et conférence de presse 13h-15h Événement parallèle de l’Alliance pour un traité
15h-18h Négociations sur le traité continuent
18h Mobilisation d’Alternatiba: arrive de la caravane à la Place des Nations
10h-13h Les négociations pour le traité sur les transnationales de l’ONU commencent Événement micros-ouverts (15h-16h30)
Session sur les prix Pinocchio, édition spéciale pour CdP de Paris (16h30-18h)
20h: Maison des Associations – Événement public sur les enjeux liés aux compagnies pétrolières Mardi 7 juillet Proposition – Déjeuner devant la
Mission permanente australienne (mobilisations contre la ACS)
13h-15h Événement parallèle de la Campagne Événement micros-ouverts:
présence de 18h à 19h alors que les délégués quittent le Palais des Nations
10h-12h Débat public sur les alternatives à la justice 15h-18h Souveraineté des peuples VS Impunité Inc. - lancement Mercredi 8 juillet 9h-12h Débat public sur les alternatives à la justice (Tribunal permanent des peoples et le traité des peuples) 13h-15h Événement parallèle avec Amis de la terres international (avec La Via Campesina et autres) sur les crimes environnementaux
15h-18h Négociations pour le traité continuent
18h Marche de la Place des nations jusqu’à
20h Bains des Paquis: Événement public (information sur ACS et le traité de l’ONU) suivi d’un souper et de la musique (à partir de 18h) – possibilité de projeter des vidéos
10h-13h Négociations pour le traité continuent 16h-18h Débat sur les résistances au pouvoir corporatif et les actions solidaires Thurs July 9 10h-13h Négociations pour le traité continuent 13h-15h Événement parallèle de l’Alliance pour le traité
15h-18h Négociations pour le traité continuent
10h-12h Débat avec le groupe de travail parlementaire à propos du Traité sur les transnationales de l’ONU (à confirmer) La tente des activités devant l’ONU est démontée
Vendredi 10 juillet Annone des résultats du groupe de travail Rencontres stratégiques
Marche mondiale des femmes
« Quelles sont les luttes et les revendications des employées de maison sans autorisation de séjour»
Le dimanche 24 mai 2015
Laetitia Carreras
Je tiens à remercier les organisatrices de la Marche mondiale des femmes, dont certaines ont fait partie du Collectif du 14 juin – nombreuses dans la salle – qui dès 2003 ont travaillé sur les questions de régularisation des travailleuses domestiques sans statut légal.
Présentation des intervenantes
Dorkas est une femme de ménage qui travaille ici, en Suisse, comme beaucoup d'autres, originaire d'Amérique du Sud. Elle est membre du réseau local de la campagne « Aucune employée de maison n'est illégale » (AEMNI). Elle souhaite d'emblée préciser que, bien que formées dans leur pays d'origine, les employées de maison travaillent dans ce secteur car elles n'ont pas d'autorisation de séjour.
Silvia est une ancienne employée de maison. Elle est une des personnes fondatrices du Collectif des Travailleuses et des Travailleurs Sans Statut Légal (CTSSL), membre de l'association Bolivia 9 et de la campagne "Aucune employée de maison n'est illégale" (AEMNI).
Laetitia : féministe, notamment active dans le groupe de travail Solidarité avec les femmes sans statut légal (Collectif du 14 juin) et dans la campagne « Aucune employée de maison n'est illégale » (AEMNI). Professionnellement, je travaille avec des familles et des femmes sans autorisation de séjour : quelques connaissances pratiques sur les droits sociaux et les impasses législatives dans lesquelles nous nous trouvons.
Je commencerai par l'importance du travail domestique, ce serpent de mer qui ne cesse de revenir : les femmes y sont assignées, qu'il soit ou non externalisé.
Mais que veut dire « travail domestique » ?
Encore aujourd’hui le travail domestique, appelé également travail reproductif ou care dans les foyers privés, continue d'être effectué majoritairement par les femmes. Par travail domestique, nous entendons la prise en charge d’enfants, de personnes malades, âgées et / ou dépendantes, ainsi que « le ménage ».
Le travail domestique continue à ne pas être reconnu à sa juste valeur. Quand il est externalisé, majoritairement auprès de femmes migrantes, souvent sans autorisation de séjour, les conditions dans lesquelles s’effectue ce travail – indispensable et essentiel – sont problématiques.
Dans le secteur de l’économie domestique, les besoins sont en constante augmentation.
Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs :
- un nombre important de familles monoparentales, de personnes isolées, de personnes âgées et/ou dépendantes ont créé de nouveaux besoins qui ne sont pas comblés par les services publics.
- Le nombre de place en EMS (Etablissements médicaux-sociaux) ne répond pas à ses besoins et les services d'aide et de soins à domicile ne couvrent pas la totalité des besoins de ces personnes. A cela s'ajoute, un nombre de place dans les institutions de la petite enfance ou famille d'accueil dramatiquement lacunaire, qui ne couvre pas les besoins des familles ayant des enfants en âge prés-scolaire.
- une persistante répartition asymétrique du travail domestique entre femmes et hommes, est l’une des conséquences de la division sexuelle du travail ;
- Enfin à l'heure actuelle, l'organisation entre les temps professionnel, familial et personnel est ardue pour nombres de familles et de personnes. De plus, le développement de la flexibilité et des formes de travail précaire et atypique, qui touche tout particulièrement les femmes salariées, est patent.
Actuellement, elles sont plus de 40'000 femmes sans statut légal en Suisse à pallier, par leur travail, à cette situation et à cette pénurie d’infrastructures collectives. Sur le canton de Genève, leur nombre est estimé à environ 6'000 à 8'000 femmes. Ce secteur est le plus gros pourvoyeur de travail pour les femmes sans statut légal dans les cantons urbains.
Le travail domestique effectué dans les foyers privés est révélateur de différentes divisions qui traversent notre société : division sexuelle, sociale et internationale du travail. En effet, l’entrecroisement de diverses appartenances – de sexe, de classe, nationale ou encore « ethnique » – assigne des groupes de personnes à certains travaux, bien spécifiques. C’est le cas pour le travail domestique externalisé. Ces divisions sont renforcées par certaines lois migratoires en vigueur, telles que de la Loi sur les étrangers (LEtr), qui fabriquent de toute pièce des personnes sans statut légal à moyen et à long terme.
Une réelle reconnaissance de la valeur et de l'utilité de ce travail, indispensable au fonctionnement de la société, est essentielle. Ce sont les conditions dans lesquelles il s'exerce qui doivent être améliorées.
Le travail dans ce secteur d'activité possède des dimensions particulières : pluralité des lieux et des modalités de travail, comme des personnes employeuses (de quelques heures de ménage à une prise en charge à plein temps d'un-e enfant ou d'une personne âgée/dépendante); huit clos entre l'employée et la personne employeuse / absence de collectif de travail ; isolement sur le lieu de travail ; dans certains cas, logement chez la personne employeuse.
L'absence de statut renforce ces conditions de travail difficiles, en favorisant l'exploitation et la discrimination : salaire indécent, absence de couverture sociale et d'accès aux soins, chantage à la dénonciation, violence, risques accrus de harcèlement sexuel et viol, logement dans la promiscuité, difficulté de faire valoir ses droits devant les tribunaux, insécurité permanente liée à la peur d'être expulsée.
Des pas importants ont été franchises ces dernières années. En effet, depuis 2011, un contrat-type de travail (CTT) garantit pour la première fois un minimum salarial au niveau national. Sur Genève, un CTT existe depuis 2004. Au niveau international, la convention 189 de l'Organisation Internationale du Travail, acceptée en juin 2011, un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, pose les conditions cadres de ce travail et stipule les droits des employées de maison. La Suisse l'a ratifiée en 2014 et la convention entrera en vigueur en novembre 2015.
En 2013, la campagne « Aucune employée de maison n'est illégale » est lancée au niveau nationale. L'attitude de la société, qui accepte et profite d'avoir recours à une main d'oeuvre sans statut légal pour effectuer ces tâches ménagères et de soins, tout en refusant d'accorder à ces travailleuses un statut légal et digne, relève de la plus grande hypocrisie.
Aujourd‘hui, ces femmes migrantes travaillent et vivent dans une grande précarité et font souvent l‘objet d‘abus, alors que leur travail est fondamental pour le fonctionnement de notre société. Pour que cette situation cesse, les signataires demandent donc au Conseil fédéral une amélioration des conditions de vie et de travail de ces employées :
La campagne « aucune employée de maison » revendique :
- Des autorisations de séjour pour les travailleurs/-ses sans statut légal, particulièrement celles et ceux travaillant dans le secteur de l‘économie domestique.
Il ne s'agit en aucun cas de hiérarchiser des catégories de travailleuses / travailleurs sans statut légal, mais de rendre visible le plus important secteur d'activités dans les cantons urbains et qui, de par ses caractéristiques, tend à demeurer dans l'ombre (cf. www.sans-papiers.ch / campagnes et projets / employées domestiques).
- Un accès garanti et sans risque d’expulsion à la protection sociale pour les employées de maison sans autorisation de séjour.
- Un accès au Tribunal des prud’hommes (tribunaux du travail) sans risque d’expulsion pour les employées de maison sans autorisation de séjour.
Nous avons la pétition à la Chancellerie fédérale le 5 mars 2014 avec près de 20'000 signatures. Tout au long de la campagne, dans différents cantons ont eu lieu des actions (théâtre de rue, lecture publique, conférence, événements, conférences de presse). Ainsi, un important travail de sensibilisation a été fait. Parallèlement, un travail de lobby a été mené auprès des parlementaires et des rencontres ont eu lieu avec le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM).
Concernant les revendications, comment en construire quelques unes réalisables? Si la régularisation demeure fondamentale – quels sont les petits et grands pas qui pourraient être faits?
Par exemple, une des démarches en cours, au niveau cantonal, est la non transmission des données en cas de dépôt de plainte, pour les femmes sans statut légal victimes de violences sexuelles, conjugales ou familiales.
Je vous remercie de votre attention.
Accords TISA:
Négociations secrètes, accords irréversibles, effets gravement toxiques
Des négociations se tiennent dans le plus grand secret à Genève du 6 au 10 juillet sur l’Accord sur le commerce des services (ACS) en anglais Trade in services agreement (TISA). Même les parlementaires sont tenus à l’écart. Elles concernent les assurances, les services financiers, les transports, la poste, les télécommunications, la radio et la TV, le commerce de gros et de détail, l’énergie, l’eau, la santé, l’éducation, la restauration, le traitement des ordures, etc.... A noter que les milieux financiers en Suisse sont très favorables à TISA car ils comptent profiter de l’ouverture des marchés.
Rendez-vous à 11h30 devant les escaliers de la Place Saint-Laurent
Flashmob... venez toutes et tous à notre 1er rendez-vous:
Fontaine de la Justice à 12h
Entre 12h et 13h, notre action de protestation aura lieu devant plusieurs magasins qui ne respectent pas des normes suffisantes pour la fabrication des vêtements qu'ils vendent
Rendez-vous à 12h devant la Place du Molard
MARDI 17 MARS, 17H30 PLACE SAINT-LAURENT à LAUSANNE
MANIFESTATION DE SOUTIEN AU REFUGE SAINT-LAURENT
contre le renvoi des requérant-e-s déboutée-s
La Marche mondiale des femmes soutient pleinement la grève courageuse et légitime à la Buanderie de Marsens et appelle à la manifestation de soutien organisée samedi 14 mars à 14h à Fribourg. Rejoignez-nous nombreuses et nombreux, nous y serons avec nos batucadas!
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